Le fantasme du financement de l’Etat par la Banque Centrale et de la « loi de 1973 ».

Les difficultés de financement des Etats européens ont déclenché une crise majeure qui pourrait, en mettant les choses au pire, menacer l’existence même de la zone euro. Les politiques d’austérité mises en place pour maitriser les dettes publiques déplaisent, et certains pensent qu’on pourrait y échapper, si au moins les Etats échappaient aux marchés pour leur financement. Dans certains milieux (très généralement de gauche ou de la droite souverainiste) on pense avoir une solution évidente : si les marches renâclent, que l’Etat demande à la Banque centrale (européenne ou nationale, c’est selon) de financer ses déficits. De loin, ça parait être une idée : la banque centrale dispose d’une capacité de financement illimitée. On invoque une loi de 1973, qui est en passe de devenir un véritable mythe : par ce texte l’Etat s’est interdit de présenter ses effets a la Banque de France, en d’autres termes de lui faire financer sa dette. Certains présentent cette loi, renforcée ensuite par les traites européens, comme un texte clé, un cadeau fait aux banques privées qui auraient ainsi obtenu le monopole de l’endettement de l’Etat (et même, pour certains particulièrement mal informés, de la création de monnaie). En outre, comme on en veut beaucoup aux banques, on trouverait charmant de priver celles-ci de la rente constituée par les intérêts payés par l’Etat

Tout cela est en réalité, au mieux un faux problème, au pire une voie dangereuse. En tout cas cela n’a rien d’une solution. Tentons d’y voir clair.

Dans notre système monétaire, deux catégories d’acteurs peuvent créer la monnaie : les banques (par la distribution du crédit) et la Banque Centrale (la BCE depuis l’euro, avant c’était la Banque de France). La Banque centrale (BC), pour simplifier, crée sa propre monnaie en émettant les billets et en recevant dans ses livres les dépôts des banques de « deuxième rang ». C’est un peu contre-intuitif, prenons donc un exemple simple.  Quand la BNP reçoit d’un particulier un dépôt en espèces de 1000 euros, elle les crédite au compte de ce client. Son bilan enfle de 1000 euros à l’actif (les billets reçus) et de 1000 euros au passif (augmentation du solde du compte du particulier a la BNP). Il y a ici création monétaire, le bilan du secteur financier gonfle. Quand la BNP remet les 1000 euros en billets a la BC, celle-ci, en contrepartie, augmente le compte de « réserve » de la BNP de 1000 euros, exactement comme la BNP l’a fait avec son client. On voit donc qu’in fine l’augmentation du solde du compte de réserve de la BNP à la BC correspond à la création monétaire intervenue.

Revenons maintenant au déficit de l’Etat. Pour rester extrêmement simple, supposons que le budget jusqu’alors équilibre tombe soudainement en déficit de 1000, du fait d’une commande passée a l’entreprise X, et regardons comment ces 1000 voyagent dans le système.

Pour l’Etat, le déficit comptable est de 1000. Quand il règle la facture, les 1000 sont vires de son compte à la Banque centrale sur le compte de X a la BNP par exemple.

Avant le Traite de Maastricht, L’Etat pouvait se retrouver à découvert, autrement dit il recevait une avance de la BC.

		Etat
	Actif	Passif
Deficit	+1000	+1000	Avance BC

La BNP voit son compte de réserve à la BC augmenter de 1000 (création de monnaie !) et en contrepartie crédite le compte de son client X, bénéficiaire de la dépense de l’Etat :

		BNP
	Actif	Passif
Augmentation reserves a BC	+1000	+1000	compte X

Quand a X, il voit son compte à la BNP abonde et sa créance sur l’Etat réglée (« monétisée »).

 Il y a eu 1000 de création monétaire, du seul fait que l’excèdent de dépense a conduit la BC à faire une avance à l’Etat, avant même qu’on se demande qui va souscrire à un emprunt d’Etat.  Mais est que la création de monnaie qui en découle s’ajoute à celle qui est faite par les banques par la distribution des crédits. En temps ordinaires, l’accumulation des déficits se traduirait donc  continument par une création monétaire supplémentaire par rapport à celle qui découle de la marche de l’économie, ce qui pourrait déclencher une sévère inflation. Evidemment, si l’Etat émet des bons souscrits par la BC, ce problème reste entier.

Avant 1973, il existait bien  à la Banque de France un compte d’avance au Trésor qui était systématiquement débiteur, mais à un niveau plafonne : il ne faut pas penser que c’était la source habituelle de financement des déficits de l’Etat (au demeurant beaucoup plus faibles qu’aujourd’hui). La loi de 1973 à arrêté cette situation et prescrit de passer par les banques pour les émissions obligataires. Mais quel était l’intérêt ? Regardons ce qui se passe dans notre exemple quand l’Etat émet une obligation de 1000 pour « couvrir » son déficit, cette obligation étant souscrite par la BNP : la BNP acheté l’obligation à l’Etat en lui transférant 1000 de son compte de réservés a la BC. L’opération efface le découvert de l’Etat a la BC, et remet le compte de réserves de la BNP au niveau initial : à l’actif de son bilan, au lieu d’avoir +1000 de réserves a la BC, elle a +1000 de bons du Trésor.

		Etat
	Actif	Passif
Deficit	1000	1000	Avance BC
		1000	Bon du tresor
		-1000	Avance BC

		BNP
	Actif	Passif
Augmentation reserves a BC	1000	1000	Compte X
Augmentation reserves a BC	-1000
Bon du tresor	1000

Le fait que la BNP souscrive à l’emprunt d’Etat « draine » les réserves supplémentaires créées par la dépense publique et annule la création monétaire. Le fait de passer par le système bancaire pour « financer » la dépense stérilise l’effet, sur la masse monétaire, des déficits budgétaires et supprime le risque pour la stabilité de la monnaie.

Emettre les emprunts d’Etat auprès des banques ne relève donc pas d’un complot pour les enrichir ou d’une volonté de l’Etat de s’amputer, mais de l’orthodoxie monétaire de base. En outre, si la BC était obligée de financer directement les déficits publics, elle pourrait être contrainte à souscrire les emprunts à des prix  supérieurs à leur valeur de marche et sur des volumes exagérés. En clair, il n’y aurait aucun garde-fou a une envolée des dépenses et a un gonflement sans limite de la masse monétaire qui déstabiliserait la monnaie. Ces risques sont bien sur exactement les mêmes si on imagine que la BCE, au lieu de la banque centrale nationale, souscrit les emprunts, avec en plus la question de l’égalité de traitement des différents pays qui n’ont pas tous les mêmes situations budgétaires : l’intervention de la BCE se ferait naturellement au profit des Etats les plus déséquilibrés, éventuellement les moins bien gérés, ce qui serait une incitation à repousser des reformes nécessaires.

Bien entendu, lors de périodes de difficultés exceptionnelles et pour un temps limite, une BC peut toujours se porter acquéreuse « en dernier ressort » des bon auprès des banques, de manière à piloter à la hausse la liquidité du système bancaire. C’est ce qui a été fait aux Etats-Unis au moment de la crise financière, et récemment en Europe via la BCE. Mais on a vu pourquoi ce ne pouvait être, en soi, une politique, euro ou non.

Depuis 1993, le compte du Trésor à la Banque de France ne doit jamais être débiteur. La situation ou l’Etat bénéficie d’une avance, comme ci-dessus, est interdite. Cette disposition a été prise en 1993 dans la perspective du passage à l’Euro : la politique monétaire est du ressort de la BCE et chaque banque centrale nationale doit être rigoureusement indépendante. Le cadre de l’Euro apporte deux changements majeurs pour l’Etat : tout d’abord l’idée que sa banque centrale va « suivre » ses dépenses,  même temporairement, est complètement écartée ; ensuite, il doit prévoir en temps utile les recettes pour  couvrir ses dépenses et les remboursements des emprunts échus, et suivre un plan de trésorerie. Parmi les recettes à prévoir dans ce plan figurent obligatoirement, cette fois, les emprunts à lancer auprès  du système financier. Mais dans le fond, la logique monétaire précédente demeure : s’il y a déficit, son effet inflationniste sera compense par le surcroit d’emprunt souscrit par le système bancaire. Même cause et même effets qu’avant, la gestion prévisionnelle de la trésorerie de l’Etat en plus.

Ceux qui demandent l’intervention de la banque centrale aujourd’hui le font par défiance vis-à-vis des marches et des banques « privées ». Paradoxalement ils demandent par là ce que les marches désirent le plus. Ceux-ci ont deux craintes a l’égard des obligations d’un Etat endette : la première est que l’inflation monétaire soit plus rapide que le taux d’intérêt, ce qui ferait que l’obligation serait remboursée a terme en monnaie dépréciée. Cette crainte est faible aujourd’hui compte tenu de la situation de l’économie. La deuxième est que  l’Etat soit en défaut  et ne rembourse pas. C’est un risque sérieux pour certains Etats compte tenu de leur niveau d’endettement. L’intervention massive de la BCE, qui supprimerait de l’horizon tout risque de liquidité, est tout ce qu’attendent les acteurs des marches.
Dans la situation actuelle, alors que la défiance grandit chaque jour, et avec une récession qui s'annonce-et donc pas de menace immédiate d'inflation- une intervention lourde de la BCE parait être la seule solution de court terme pour éviter des problème plus aigus. Mais si cette intervention ne s'accompagne pas de politiques de fond visant  a rééquilibrer les comptes, cette intervention ne sera pas une solution, seulement un problème supplémentaire.

Le point sur l’économie française, le modèle social et sa soutenabilité dans le cadre de la zone Euro

Demandez le rapport complet (46 pages, 51 tableaux et graphiques) a wisetrendfollowing@gmail.com                             

Depuis trente ans on joue la défense. Ce rapport montre que la désindustrialisation, puis la mondialisation, ont incité à la construction d’un modèle social très complet destine à en compenser les effets, mais il n’est plus possible de le payer. Il est délicat d’expliquer que la crise a peut-être été déclenchée par des excès du libéralisme, mais que la seule voie de sortie pour le pays est l’offensive, pas le repli sur soi.

La France a largement mange son pain blanc. La situation est d’autant plus délicate politiquement qu’elle ne s’en rend pas bien compte. Si tout le monde est conscient des difficultés actuelles, du chômage, des déficits, de l’impact de la crise, le diagnostic populaire est plutôt que trop peu a été fait pour l’emploi, pour relancer l’économie, pour protéger les plus faibles. Le déclenchement de la récession mondiale par quelques excès patents du système financier américain a accrédité l’idée que le Monde, France incluse, s’était fourvoyé dans un libéralisme exagéré, cause de tous les problèmes. Au moins, se dit-on, le modèle social français, parfois critiqué pour sa lourdeur, a pris sa revanche en amortissant le choc. Mais voilà qu’on s’inquiète de la dette publique et qu’on parle rigueur. La croissance n’est plus ce qu’elle était, le pouvoir d’achat du salaire stagne depuis des années, le chômage reste haut, le commerce extérieur plonge, et pourtant l’Etat n’a plus de moyens. Où est donc passé l’argent ? Le débat glisse vers l’examen des inégalités et se réfère à la justice sociale. On s’indigne, on monte des tentes, on se tourne vers l’Etat pour protester contre la rigueur, le démantèlement de services publics, dénoncer des inégalités, demander plus de protection pour diverses catégories défavorisées qui s’entrecroisent : les bas revenus, les chômeurs, les travailleurs pauvres, les immigres, les clandestins, les jeunes, les personnes âgées, les malades, les dépendants et les handicapes. Plus la crise pèse, plus on souffre. Plus il y a de souffrances, plus il y a d’injustices, et bientôt c’est l’injustice qui est citée comme la cause même  de la crise.  

Si le problème en France était de renverser une politique de l’offre qui aurait échoué, une politique qui aurait favorisé les marges des entreprises et l’enrichissement de leurs propriétaires en alignant les mesures antisociales, il serait politiquement simple de renverser la vapeur et de relancer une économie qui aurait été depuis des années enserrée par la rigueur dans le bas, par la ploutocratie dans le haut. Une alternance politique à  gauche aiderait ce changement radical. Mais la situation est très compliquée, car c’est justement le contraire : depuis 30 ans, et par-delà la division partisane, la France a joué le jeu de la demande et de la protection, et dangereusement négligé de soigner l’offre de son économie. Au moment où les déficits approchent du taquet, où les prêteurs s’affolent, où on annonce une nouvelle récession, comment expliquer qu’on a déjà fait tout ce qu’on a pu pour soutenir le « système » ? Non pas le  système  capitaliste accusé de tous les maux (c’est ailleurs que celui-là s’est épanoui) mais le  système social français, qui finit bien par toucher ses limites.

 Ce rapport montre que depuis trois décennies, le consensus national a donné la priorité à la construction de ce modèle social dont on est fier, mais qui est maintenant remis en cause par l’émergence de nouveaux pays, par la monnaie unique, par le vieillissement démographique de l’Europe, par des évolutions qui étaient connues mais qu’on a ignorées pour se tourner vers la facilité de préserver à court terme la consommation et la protection des risques.

Il n’est pas utile de revenir longuement sur la période de forte croissance que la France a connu après la guerre, une période prospère où on vivait mieux de génération en génération, ou les inégalités augmentaient, mais comme tout le monde  progressait fortement en pouvoir  d’achat, c’était secondaire.  A cette époque le progrès social n’avait pas besoin d’être exigé par principe, car il découlait de la prospérité. A la fin des années 70, l’énergie plus chère, la montée naturelle des activités de services, la concurrence de nouveaux pays industriels- ont radicalement modifié le contexte. Une rupture s’est alors faite en1981- 1982, sur laquelle on n’est pas jamais revenu: alors que la croissance connaissait un ralentissement structurel, l’équilibre financier du secteur privé-entreprises et ménages-a été largement facilité par les politiques fiscales et sociales, au détriment des finances publiques. Et pourtant cet effort à longue portée de la politique économique débouche aujourd’hui sur une situation de chômage élevé,  de déficits et de frustration grandissante de la population. Or, la politique de la France d’avant crise n’a pas brimé les ménages et la consommation. Elle a préféré assurer une progression du pouvoir d’achat des ménages, alors même que la croissance moyenne ne cessait de ralentir et que le commerce extérieur se détériorait : les couts salariaux se sont alourdis par rapport  à la concurrence européenne.

Comme ses voisins européens (sauf l’Allemagne) la France a perdu beaucoup d’emplois industriels. La tertiarisation limite les possibilités de gains de productivité, donc de croissance. Les emplois créés en remplacement-et au-delà-des emplois industriels sont dans l’ensemble moins bien rémunérés, dégagent moins de gains de productivité -même en comparaison des services des années 1960/1970-diminuent la capacité de négociation des salaries et facilitent la précarité des emplois. Les  délocalisations  sont justifiées comptablement et économiquement, mais le pays compte un nombre croissant d’ex-ouvriers de l’industrie en difficulté d’emploi et de « petits » salariés des services, tandis qu’une part de la population est de plus en plus intéressée aux revenus du capital. Comme on le verra, ces évolutions ont contribué à focaliser l’attention sur la construction du modèle social, les politiques de redistribution et l’étude des inégalités.

Dans un contexte de gains de productivité faibles, de croissance ralentie et de dégradation de la performance extérieure de l’économie, le pays a acquis et maintenu un niveau de protection sociale égal aux meilleurs d’Europe. Mais au contraire des pays nordiques avec lesquels son modèle social rivalise, la France finance son excellence sur tous les fronts du social (prise en charge de pensionnés de plus en plus nombreux et mieux traités, très haut niveau de dépenses médicales, très bonne prise en charge du chômage, des précarités et exclusions) par des déficits croissants qui ont consommé les marges de manœuvre budgétaires et fiscales dont elle disposait dans les années 70. Le perfectionnement du modèle social a pris le pas sur le souci de compétitivité, mais la population ne s’en rend pas compte, compte tenu des évolutions du mode de vie et des difficultés de la vie quotidienne. La correction de trajectoire n’en est que plus difficile politiquement.

Le pouvoir d’achat et la dépense sont effectivement préservés, mais les français actifs trouvent pourtant la vie de plus en plus difficile. Les raisons tiennent à la nature des emploi proposés, au fait que la petite progression globale du pouvoir d’achat repose plus qu’avant sur l’assistance,  sur des baisses de prix mal perçues, et aussi  à l’élévation générale du niveau d’études, qui ne trouve pas sa récompense. La perception est d’autant plus négative qu’elle compare avec les périodes précédentes plus faciles, encore présentes à l’esprit directement ou par l’intermédiaire des deux générations qui précèdent. En témoignent les appels courants à l’ « ascenseur social » et les références de plus en plus fréquentes aux inégalités sociales et à la notion de justice sociale.

Le sentiment d’inégalité croissante qui semble s’être répandu de manière presque consensuelle peut être justifie par un phénomène concentré sur les très hauts revenus, et non par l’évolution d’ensemble des salaires et des niveaux de vie. Reste à savoir à partir de quelle tranche de « riches »: 5%, 1%, 0.1%, ou 0.01%...l’anomalie commence: chacun a son jugement. Du coup, le débat national mélange des préoccupations de protection légitimes, mais qui devraient être traitées de manière strictement sociale, avec des problématiques économiques structurelles.  La priorité est donnée au traitement social des difficultés causées par le manque de croissance, plutôt qu’à la croissance. Mais la redistribution en France n’est déjà pas modeste, elle prélève significativement et de manière progressive aux 60% les plus riches,  pour donner aux 20% les plus pauvres. Les prestations sociales ont eu un rôle croissant pour soutenir les plus bas revenus et diminuent aujourd’hui de moitié le nombre de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté relative. Au total l’état des lieux de la redistribution n’est pas si mauvais qu’il faille en faire une priorité nationale, en dehors de cas marginaux en haut de l’échelle, d’ailleurs difficiles à traiter dans le strict cadre national.

La classe moyenne, et singulièrement la tranche des actifs des 3eme et 4eme quintiles, est confrontée à ces évolutions économiques défavorables et en même temps finance une bonne partie de la redistribution. Ceux qui bénéficient de la redistribution restent eux, presque par définition,  dans le bas de l’échelle. Les jeunes ménages voient leur niveau de vie régresser par rapport à leurs ainés.  Ceux qui ne travaillent plus s’en sortent mieux que ceux qui travaillent. Il y a 9% de chômage. Et toutes ces populations voient quelques milliers de personnes augmenter fortement leurs revenus (statistiquement sinon individuellement).Tout cela fait beaucoup de mécontents et d’inquiets, alors que les déficits publics  sont profonds et que l’Etat ne semble plus avoir grand-chose en réserve. Trente années de priorité au modèle social pourraient-elles déboucher sur une impasse, dans une zone euro ou la solution de la planche à billets n’est pas disponible?

C’est le cas si on ne change pas de logique. La croissance restera au mieux confinée entre 1 et 1.5%. Aucune politique au fil de l’eau ne peut réduire la dette à un niveau acceptable. Aucune politique défensive ne fera face à la pression concurrentielle extérieure, au vieillissement de la population qui va alourdir les prestations et a l’accumulation des déficits. On a longuement perfectionné le modèle en laissant se dégrader insensiblement la position concurrentielle de la France. Il est certainement temps d’opérer la manœuvre inverse, de retrouver plus de croissance en privilégiant la compétitivité, sous peine de se retrouver sans cesse le dos au mur et de devoir réduire le modèle social sous la pression des évènements.

Demandez le rapport complet (46 pages, 51 tableaux et graphiques) a wisetrendfollowing@gmail.com  

Sommaire :

I-                    Les balances sectorielles

II-                  Le soutien à l’économie depuis 1982

III-                Désindustrialisation

IV-               Préservation de la consommation et amélioration du modèle social

V-                   Impact des évolutions de la structure de la consommation et autres aspects psychologiques

VI-               Pauvreté, richesse et inégalités sociales

VII-             Une position qui n’est pas durable

VIII-           Quelles voies pour s’en sortir ?

Tous les chiffres utilisés proviennent de publications de l’INSEE, de la BdF, d’Eurostat ou de l’OCDE. Une (*) signale les estimations faites par l’auteur.